Décret n°68-060/PR/SC/BL du 19 janvier 1968 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du Pro

Résumé

Le document présente le décret n°68-060/PR/SC/BL du 19 janvier 1968, par lequel le Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, ordonne la présentation à l'Assemblée nationale du Projet de loi n°11/68. Ce projet de loi vise à autoriser le Président de la République à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications, signée à Dakar le 20 mai 1967.

Points clés

• Le décret ordonne la présentation du Projet de loi n°11/68 à l'Assemblée nationale.
• Le Projet de loi autorise l'approbation d'une convention bilatérale entre le Sénégal et le Maroc dans les domaines des postes et télécommunications.
• La convention a été élaborée lors de la Commission mixte Sénégalo-Marocaine réunie à Dakar en mai 1967.
• Le Ministre d'État chargé des Affaires étrangères est désigné pour exposer les motifs et soutenir la discussion du projet de loi.
• La convention prévoit des tarifs préférentiels pour les échanges postaux et les télécommunications entre les deux pays.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°68-060/PR/SC/BL du 19 janvier 1968.
  • Projet de loi n°11/68.
  • Convention signée à Dakar le 20 mai 1967.
  • Loi n°1968/19 du 14 juin 1968 (promulgation).
• Dispositions de la Convention :
  • Application du tarif interne pour les objets de correspondance échangés entre les deux pays.
  • Exonération de surtaxe pour les plis postaux jusqu'à 10 grammes acheminés par voie aérienne.
  • Tarifs préférentiels pour les télégrammes (0,50 francs-or par mot) et les communications téléphoniques (10 francs-or par période de trois minutes).
  • Coopération renforcée entre les administrations des Postes et Télécommunications des deux pays (échanges d'informations, missions d'étude, formation professionnelle).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères et de la suppléance du Président de la République.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Gouvernement du Sénégal et Gouvernement du Royaume du Maroc.
• Dates clés :
  • 20 mai 1967 : Signature de la Convention à Dakar.
  • 19 janvier 1968 : Signature du décret de présentation du projet de loi.
  • 14 juin 1968 : Promulgation de la loi n°1968/19.