Décret n° 2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d'utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar
1 juillet 2021 PDF · 2.2 MB
Décret N°2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d'utilité publique le programme élargi de mobilité à Dakar.
Sommaire
- Décret n° 2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d'utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar
- Arrêté ministériel n° 019705 du 14 juin 2021 portant application de l'article 41 de la loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 et instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d'immeubles à usage de logement agréé par l'Etat
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