Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de coordination de la lutte contre la pollution marine (CENPOLMAR) – HASSMAR

Résumé

Décret sur la création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR) au sein de la HASSMAR au Sénégal. Le texte fixe son statut, son siège à Dakar, sa mission générale de veille, de préparation et d’appui technique et opérationnel à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures, ainsi que ses fonctions en matière de plans POLMAR et POLMAR-TERRE, de formation, de surveillance, de gestion du matériel et de coopération internationale. Il précise aussi son organisation, ses ressources humaines et ses sources de financement.

Points clés

• Article 1 : le CENPOLMAR est créé au sein de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR).
• Article 3 : le siège du CENPOLMAR est fixé à Dakar ; son transfert sur le territoire national relève d’une décision du Secrétaire général de la HASSMAR.
• Articles 4 et 5 : le Centre exerce une mission générale de veille, de préparation et d’appui à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures, avec des fonctions liées notamment à POLMAR, POLMAR-TERRE, la formation, les équipements et la coopération internationale.
• Articles 6, 10 et 11 : le CENPOLMAR est dirigé par un officier de marine ou un agent du Ministère de l’Environnement de la hiérarchie A spécialisé ; le Secrétaire général de la HASSMAR nomme aux autres postes et exerce le pouvoir hiérarchique.
• Article 12 : les ressources du CENPOLMAR proviennent du budget de la HASSMAR, de subventions, financements, contributions exceptionnelles, dons et legs, prestations du secteur privé national et coopération internationale.

Références citées

• Décret n° 2006-322 du 07 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).
• Décret n° 2006-323 du 07 avril 2006 portant création du Plan national d'Interventions d'Urgence en Mer (PNIUM).
• Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement.
• Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.
• Décret n°2020-2214 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable.