Décret n°2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires de l’État du Sénégal

Résumé

Décret fixant la liste des programmes et dotations budgétaires de l'Etat du Sénégal. Pris conformément à la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, il prévoit que les crédits budgétaires de chaque ministère et institution constitutionnelle sont présentés par programme ou par dotation. Les programmes comprennent un programme support, un ou plusieurs programmes métiers et, le cas échéant, des programmes liés aux comptes spéciaux du Trésor ou budgets annexes. L'annexe fixe la liste et les codes sur quatre caractères.

Points clés

• Article premier : les crédits budgétaires de chaque ministère et institution constitutionnelle sont présentés par programme et par dotation budgétaires.
• Article premier : les programmes comprennent un programme support, un ou plusieurs programmes métiers et, le cas échéant, des programmes pour comptes spéciaux du Trésor ou budgets annexes.
• Article premier : les dotations et les programmes sont codifiés sur quatre (4) caractères dans la nomenclature budgétaire de l'Etat en vigueur.
• Article 2 : la liste des programmes et des dotations budgétaires est fixée dans l'annexe jointe au décret.
• L'annexe attribue des dotations et programmes codifiés aux institutions constitutionnelles et aux ministères, dont le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Education nationale.

Références citées

• Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances
• Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances
• Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016
• Décret n° 2012-673 du 04 juillet 2012 portant Nomenclature budgétaire de l'Etat
• Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la Gestion budgétaire de l'Etat