Décret n°2020-977 du 22 avril 2020 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 – Présidence de la République
Décret n°2020-977 du 22-4-2020 portant nomination des membre du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Résumé
Décret portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 au Sénégal. Signé par le Président de la République le 22 avril 2020, le texte désigne les membres issus de plusieurs catégories d’institutions et d’acteurs publics ou sociaux, notamment les ministères, l’Assemblée nationale, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, le Conseil Economique, Social et Environnemental, les associations d’élus territoriaux, les partis politiques, la société civile, le secteur privé, les syndicats et les consommateurs. Le décret prévoit sa publication au Journal officiel.
Points clés
- Article premier : les membres du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 sont nommés par catégorie de représentation.
- Au titre des ministères, six représentants sont désignés, dont ceux du Ministère des Finances et du Budget, du Ministère de la Santé et de l’Action sociale et du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération.
- Le texte inclut des représentants de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil Economique, Social et Environnemental.
- Sont également nommés des représentants des associations d’élus territoriaux, des partis politiques, de la société civile, du secteur privé, des syndicats et des consommateurs.
- Article 2 : le présent décret sera publié au Journal officiel.
Références citées
- Constitution
- Décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié
- Décret n°2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé FORCE COVID 19
- Décret n°2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19
- Décret n°2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19
