Décret n°2020-960 du 16 avril 2020 portant ouverture de crédits à titre d’avance sur la gestion 2020 – Sénégal

Résumé

Décret portant ouverture de crédits à titre d’avance sur la gestion 2020 au Sénégal. Le texte ouvre, en Article premier, des crédits pour un montant total de 78 500 000 000 francs CFA au profit de plusieurs départements et structures, avec leurs sections, programmes, imputations budgétaires, intitulés de chapitres et montants correspondants. Les crédits concernent notamment l’équité sociale, le logement, des charges non réparties, la défense du territoire national, les infrastructures routières et l’assainissement. L’Article 2 confie l’exécution au Ministre des Finances et du Budget et aux ministres concernés.

Points clés

• Article premier : ouverture de crédits à titre d’avance sur la gestion 2020 pour un montant total de 78 500 000 000 francs CFA.
• Les principaux postes comprennent notamment 15 000 000 000 francs CFA pour l’Agence de la Couverture Maladie Universelle (CMU), 12 000 000 000 francs CFA pour l’Agence judiciaire de l’Etat et 10 000 000 000 francs CFA pour la reconstitution du stock de sécurité alimentaire.
• Le décret inscrit plusieurs crédits au programme « Développement, Gestion et Entretien des Infrastructures routières », dont 4 570 984 929 francs CFA pour la route Ndioum-Ourossogui-Bakel et 3 761 766 702 francs CFA pour la VDN 2ème et 3ème section.
• Le programme décennal de lutte contre les inondations – phase d’urgence, volet gestion des eaux pluviales, reçoit 3 072 484 584 francs CFA.
• Article 2 : le Ministre des Finances et du Budget et les ministres concernés sont chargés de l’exécution du décret, qui sera publié au Journal Officiel.

Références citées

• Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de Finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016
• Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020
• Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique
• Décret n° 2020-27 du 08 janvier 2020 portant Plan Comptable de l'Etat
• Décret n° 2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la gestion budgétaire