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Recueil des textes réglementaires et législatifs de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023 – ARCOP

1 janvier 2023

Recueil des textes juridiques de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023. Lien de téléchargement direct du document.

Résumé

Ce recueil juridique de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) rassemble, pour le Sénégal, les principaux textes applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé (PPP), dans son édition 2023. Il comprend notamment le Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, la Loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, le Décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021 et plusieurs arrêtés d’application de 2022 et 2023.

Le Code des marchés publics fixe le champ d’application, les procédures de passation, les seuils, les garanties, les recours et les contrôles. Le recueil précise aussi des paramètres opérationnels : redevance de régulation de 0,1 % à 0,3 % selon les montants, part minimale de 5 % des marchés annuels réservée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et aux PME nationales, dont 2 % aux PME à direction féminine, plafond de 30 % pour les avenants et de 40 % pour certaines sous-traitances.

Points clés

  • Le volume réunit les textes sur les marchés publics et les PPP applicables au Sénégal dans l’édition 2023.
  • Le texte central sur les marchés publics est le Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022.
  • Le cadre PPP repose notamment sur la Loi n° 2021-23 du 02 mars 2021 et le Décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021.
  • La redevance de régulation est fixée entre 0,1 % et 0,3 % pour les marchés publics et PPP à paiement public.
  • Le Code prévoit 5 % de la valeur totale des marchés annuels au profit des acteurs de l’économie sociale et solidaire et des PME nationales, dont 2 % pour les PME à direction féminine.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Ministère des Finances et du Budget, Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : seuils d’appel d’offres ouverts à partir de 50.000.000 FCFA à 100.000.000 FCFA selon la nature du marché et l’autorité contractante ; avenants plafonnés à 30 % ; sous-traitance jusqu’à 40 % dans certains cas.