Code général des Collectivités locales - Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013

Code général des Collectivités locales du Sénégal, exposant les réformes et principes de décentralisation.

Décembre 2013

Code de Procédure Civile

Décret n°2013-1071 du 06 août 2013 portant la modification du code de procédure civile

Août 2013

Règlement intérieur du 30 juillet 2013 du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (ITIE)

Règlement intérieur du Comité National ITIE-Sénégal.

Janvier 2013