Code de l'urbanisme

Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme

Décembre 2023

Code de la Construction

Loi n° 2023-21 du 29 Décembre 2023 portant Code de la Construction.

Décembre 2023

Code électoral 2023

Code électoral consolidé incluant les modifications des lois n°2021-35, n°2022-15 et n°2023-16, ainsi que les décrets associés.

Août 2023

Code de l'Environnement - Loi n°2023-15 du 02 août 2023

Loi n°2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, modernisant le cadre juridique pour une gestion durable de l'environnement au Sénégal.

Août 2023

Loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement du Sénégal – État du Sénégal

Code de l’environnement proposé au téléchargement dans la section Codes.

Août 2023

Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire de l’UEMOA – Conseil des Ministres de l’UEMOA

Règlement UEMOA portant code minier communautaire.

Juin 2023

Code des marchés publics du Sénégal (décret n° 2022-2295) – ARCOP

Numéro hors série de la revue sur la commande publique.

Janvier 2023

Recueil des textes réglementaires et législatifs de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023 – ARCOP

Recueil des textes juridiques de la commande publique au Sénégal, volume 1, édition 2023. Lien de téléchargement direct du document.

Janvier 2023