Situation économique et sociale du Sénégal 2008 : Justice – ANSD

1 novembre 2009

Rapport et analyse SESN consacré au thème Justice pour l’année 2008.

Résumé

Ce chapitre statistique de la Situation économique et sociale du Sénégal 2008 traite de la justice au Sénégal, à partir des données du Ministère de la Justice, de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) et de la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS). Le budget 2008 du secteur est fixé à 13,978 milliards de FCFA, dont 89% pour le programme « Accroître l’efficacité de la justice », 8% pour le cadre institutionnel et 3% pour l’accessibilité.

Au 31 décembre 2008, les MAC et camps pénaux comptent 6 894 détenus, dont 2 656 détenus provisoires et 4 238 condamnés; l’effectif mensuel moyen est de 6 566, en hausse de 1,2% sur 2007. Les Sénégalais représentent en moyenne 90,3% des détenus. Les principales infractions recensées sont le vol (35%) et l’usage ou trafic de stupéfiants (29%). L’éducation surveillée dispose de 34 structures, concentrées à Dakar (35%), emploie 249 agents et prend en charge 4 215 enfants, dont 472 en conflit avec la loi.

Points clés

  • Le secteur justice dispose en 2008 d’un budget de 13,978 milliards de FCFA.
  • Les prisons sénégalaises enregistrent un effectif moyen mensuel de 6 566 détenus.
  • Au 31 décembre 2008, 41,5% des détenus provisoires ont une détention de 1 à 30 jours.
  • Les détenus étrangers représentent en moyenne 9,7% des effectifs, surtout originaires de Guinée Conakry, du Mali et du Nigeria.
  • L’éducation surveillée compte 34 structures et 4 215 enfants pris en charge en 2008.

Détails

  • Sources / institutions : ANSD, Ministère de la Justice, DAP, DESPS, CDAF.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : 4 Cours d’Appel sont mentionnées, mais seules Dakar et Kaolack sont indiquées comme fonctionnelles; 11 tribunaux régionaux et 33 tribunaux départementaux sont recensés.