Résumé

La décision 2026-10 / BM-65 du Conseil d’administration de l’ITIE fixe le résultat de la Validation du Sénégal au regard de la Norme ITIE 2023. Le Sénégal obtient un score global de 89/100 (« Très bon »), avec 2 points supplémentaires liés à l’efficacité et à la durabilité. Les composantes sont notées 92,5/100 pour « Résultats et impact », 87,5/100 pour « Engagement des parties prenantes » et 81/100 pour « Transparence ».

Le Conseil salue les déclarations régulières des recettes, la divulgation des contrats et licences, les progrès sur la propriété effective et les états financiers des entreprises d’État. Il impose toutefois 11 mesures correctives à traiter avant la prochaine Validation prévue à partir du 1er octobre 2030, notamment sur la gouvernance du groupe multipartite, l’octroi des licences, la propriété effective, la participation de l’État, la vente des parts de production, les accords de prêt et troc, les coûts des projets, les transferts infranationaux, la gestion des recettes, les dépenses sociales et environnementales et la divulgation des évaluations d’impact environnemental.

Points clés

• Score global du Sénégal : 89/100, avec appréciation « Très bon ».
• La meilleure composante est « Résultats et impact » avec 92,5/100.
• La composante « Transparence » obtient 81/100, avec un point faible sur les transferts infranationaux (#5.2) notés 50.
• Le Sénégal doit appliquer 11 mesures correctives avant la prochaine Validation prévue le 1er octobre 2030.
• La Validation couvre novembre 2021 à août 2025, avec des données financières évaluées de 2023.

Détails

• Sources / institutions : Conseil d’administration de l’ITIE, Secrétariat international de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Référence : décision 2026-10 / BM-65 ; base juridique : Statuts de l’Association ITIE 2021-2023, article 12.1.1.