Fiche ITIE 2014 relative aux paiements de Capricorn Senegal au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

1 juillet 2014

Fiche ITIE 2014 relative aux paiements de Capricorn Senegal au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

Fiche de réconciliation Capricorn Senegal pour 2014.

Résumé

Fiche ITIE relative à Capricorn Senegal pour l’année 2014, présentant les flux déclarés vers les administrations et entités publiques au Sénégal. Le total des paiements déclarés par l’entreprise atteint 7 470 471 129 FCFA, pour un total retenu de 6 927 965 846 FCFA, contre 6 941 681 890 FCFA côté administrations, soit une différence finale de (13 716 044) FCFA.

Les principaux montants concernent la DQID avec 6 720 623 543 FCFA, essentiellement au titre des retenues à la source sur bénéfice non commercial. PETROSEN enregistre 177 289 934 FCFA, dont 98 726 140 FCFA pour l’appui à la formation et à la promotion de la recherche et de l’exploitation, 52 845 635 FCFA de loyer superficial et 25 718 159 FCFA pour l’achat de données sismiques. Les paiements à la DGD/DGCPT s’élèvent à 572 557 652 FCFA déclarés par la société, pour 43 693 408 FCFA côté administration, avec un écart de (13 641 039) FCFA sur les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées.

Points clés

  • Total déclaré par Capricorn Senegal : 7 470 471 129 FCFA.
  • Différence finale globale de rapprochement : (13 716 044) FCFA.
  • DQID : 6 720 623 543 FCFA, principalement en retenues à la source sur bénéfice non commercial.
  • PETROSEN : 177 289 934 FCFA au total.
  • DGD/DGCPT : écart notable sur les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées.

Détails

  • Sources / institutions : ITIE, PETROSEN, DQID, DGD/DGCPT.
  • Territoire : Sénégal.
  • Référence temporelle : année 2014.