Déclaration ITIE 2014 des paiements de la société Les Ciments du Sahel SA – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Sénégal
Fiche de réconciliation Ciments du Sahel pour 2014.
Résumé
Cette fiche ITIE Sénégal présente, pour 2014, le rapprochement des paiements déclarés par Les Ciments du Sahel SA et des recettes déclarées par les administrations publiques. Le total déclaré par l’entreprise est de 9 125 671 460 FCFA, contre un total final gouvernemental de 9 039 594 554 FCFA, soit une différence finale de 86 076 926 FCFA.
Les principaux montants concernent la DQID avec 6 323 535 217 FCFA, dont 4 500 800 464 FCFA de TVA reversée, 803 963 888 FCFA de retenues à la source sur salaires et 900 000 000 FCFA de CSMC. Les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées atteignent 2 440 519 352 FCFA, avec un écart de 86 076 726 FCFA. La taxe superficiaire à la DEEC est de 25 405 475 FCFA, pour un écart de 200 FCFA. Les cotisations sociales s’élèvent à 84 486 495 FCFA à la CSS et 251 724 941 FCFA à l’IPRES. Les paiements sociaux volontaires sont de 29 259 524 FCFA.
Points clés
- Total déclaré par Les Ciments du Sahel SA : 9 125 671 460 FCFA en 2014.
- Total final déclaré par le Gouvernement : 9 039 594 554 FCFA.
- Écart final global de rapprochement : 86 076 926 FCFA.
- Premier poste fiscal : DQID, pour 6 323 535 217 FCFA.
- Droits de douane et TVA douanière : 2 440 519 352 FCFA, avec un écart de 86 076 726 FCFA.
- Paiements sociaux volontaires : 29 259 524 FCFA.
Détails
- Sources / institutions : ITIE Sénégal ; DQID ; DGD/DGCPT ; DEEC ; CSS ; IPRES.
- Territoire : Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : taxe superficiaire DEEC 25 405 475 FCFA ; cotisations CSS 84 486 495 FCFA ; cotisations IPRES 251 724 941 FCFA.