Résumé

Cette déclaration ITIE 2014 de GECAMINES SA au Sénégal récapitule les paiements déclarés par la société et les montants reçus par les administrations publiques du secteur extractif. Le total déclaré par la société atteint 1 319 694 992 FCFA, contre 1 232 493 292 FCFA retenus du côté des régies, soit un écart global indiqué de 87 201 708 FCFA. Les principaux flux portent sur la DQID, la DGD/DGCPT, la DGCPT et la DMG.

Les montants les plus élevés concernent la DQID avec 883 386 743 FCFA déclarés, dont 353 314 606 FCFA au titre de la Contribution spéciale sur les produits des mines et des carrières, 300 000 000 FCFA de redressements fiscaux et 141 012 000 FCFA d’impôt sur les sociétés. S’y ajoutent 208 823 098 FCFA de droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées, 80 503 051 FCFA de patente, 47 418 000 FCFA de redevance minière et 40 918 000 FCFA au titre de la DMG.

Points clés

• Total des paiements déclarés par GECAMINES SA : 1 319 694 992 FCFA.
• Total retenu par les administrations : 1 232 493 292 FCFA.
• Écart global mentionné : 87 201 708 FCFA.
• Premier poste déclaré : DQID, pour 883 386 743 FCFA.
• La CSMC représente 353 314 606 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : DMG, DGCPT, DQID, DGD/DGCPT, DEEC, CSS, IFRES, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : droits de douane et taxes assimilées 208 823 098 FCFA ; patente 80 503 051 FCFA ; redevance minière 47 418 000 FCFA.