Rapport ITIE 2014 sur les flux déclarés et rapprochés de SOMIVA au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Fiche de réconciliation SOMIVA pour 2014.
Résumé
Ce document présente les flux déclarés et rapprochés pour SOMIVA dans le cadre de l’ITIE au Sénégal pour l’année 2014. Le total des paiements réconciliés atteint 480 828 574 FCFA côté société, contre 477 130 008 FCFA côté administrations et organismes bénéficiaires, soit une différence finale de 3 698 966 FCFA.
Les principaux montants portent sur l’impôt du minimum fiscal, déclaré à 274 351 114 FCFA par la société et à 270 511 112 FCFA par l’administration, avec un écart de 3 840 002 FCFA. Les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées s’élèvent à 188 386 847 FCFA côté société et 188 545 883 FCFA côté DGD/DGCPT, soit un écart de 141 036 FCFA. D’autres flux significatifs sont la TVA reversée (112 993 043 FCFA), les retenues à la source sur salaires (111 414 670 FCFA), les retenues sur bénéfices non commerciaux (43 754 525 FCFA) et les paiements sociaux volontaires (235 110 014 FCFA).
Points clés
- Total réconcilié déclaré par SOMIVA : 480 828 574 FCFA.
- Total réconcilié déclaré par les entités publiques : 477 130 008 FCFA.
- Différence finale globale : 3 698 966 FCFA.
- Impôt du minimum fiscal : 274 351 114 FCFA côté société contre 270 511 112 FCFA côté administration.
- Droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées : 188 386 847 FCFA contre 188 545 883 FCFA.
Détails
- Sources / institutions : DGI/DGCPT, DGD/DGCPT, CSS, IPRES, cadre ITIE.
- Territoire : Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : paiements sociaux volontaires de 235 110 014 FCFA ; cotisations CSS de 3 683 096 FCFA ; cotisations IPRES de 3 394 917 FCFA.