Déclaration ITIE 2014 des paiements de la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Fiche de réconciliation SSPT pour 2014.
Résumé
Cette déclaration ITIE porte sur les paiements 2014 de la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (Sénégal) au titre de flux miniers, fiscaux, douaniers, environnementaux et sociaux. Le total déclaré s’élève à 960 261 699 FCFA côté société, ramené à 959 447 539 FCFA après ajustements, contre 898 460 236 FCFA retenus après rapprochement, avec une différence finale de 59 987 303 FCFA.
Les principaux montants concernent la redevance minière (477 838 706 FCFA), le DMC (467 836 706 FCFA), la DGS (353 460 199 FCFA après ajustement), l’impôt sur les sociétés (148 804 650 FCFA), les redressements fiscaux (135 376 362 FCFA), ainsi que 60 000 000 FCFA déclarés au titre DGD/DGCPT et des droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées, dont seulement 12 697 FCFA ont été retenus en rapprochement. Les cotisations CSS et IPRES sont aussi mentionnées, ainsi que la taxe superficiaire et un appui institutionnel de 12 000 000 FCFA.
Points clés
- Total déclaré par la société : 960 261 699 FCFA.
- Total rapproché final : 898 460 236 FCFA.
- Différence finale globale : 59 987 303 FCFA.
- Redevance minière : 477 838 706 FCFA.
- DMC : 467 836 706 FCFA.
- Écart majeur sur DGD/DGCPT et droits de douane : 60 000 000 FCFA déclarés contre 12 697 FCFA rapprochés.
Détails
- Sources / institutions : Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès, administrations de recettes et organismes sociaux mentionnés dans le tableau ITIE.
- Territoire : Sénégal, Thiès.
- Références ou chiffres complémentaires : CSS 8 313 458 FCFA ; IPRES 35 130 226 FCFA ; DEEC / taxe superficiaire 2 704 950 FCFA.