Déclaration des flux ITIE 2014 de Timis Corporation Limited – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
31 décembre 2014 PDF · 40.3 KB
Fiche de réconciliation Timis Corporation pour 2014.
Résumé
Cette fiche ITIE 2014 présente, pour Timis Corporation Limited, la déclaration des flux de paiements examinés au titre du secteur extractif. Le tableau recense les paiements potentiels vers des entités comme PETROGEN, DGCP, DQID, DGD/DGCP, DEEC, DEFCCS, CSS et IPRES, ainsi que des rubriques telles que bonus, loyer superficiel, impôt sur les sociétés, droits de douane, TVA douanière, cotisations sociales et paiements sociaux.
Pour l’ensemble des lignes affichées, les montants sont indiqués par des tirets, y compris le total et les paiements sociaux obligatoires ou volontaires. Le document ne fait apparaître aucun montant déclaré pour 2014 dans les rubriques listées.
Points clés
- Le document concerne Timis Corporation Limited pour l’année 2014.
- Il s’agit d’un relevé ITIE des flux de paiements du secteur extractif.
- Toutes les rubriques affichées sont renseignées par des tirets, sans montant chiffré.
- Les flux couverts incluent fiscalité, redevances, bonus, droits de douane et cotisations sociales.
Détails
- Sources / institutions citées : PETROGEN, DGCP, DQID, DGD/DGCP, DEEC, DEFCCS, CSS, IPRES.
- Territoire : null.
- Références ou chiffres complémentaires : total indiqué par tirets ; seuil mentionné pour autres flux significatifs = 25 millions de FCFA.