Résumé

Rapport sectoriel sur la conformité du Sénégal à l’exigence 6.4 de la Norme ITIE 2019, consacrée au suivi de l’impact environnemental des activités extractives. L’étude, fondée sur l’examen des trois derniers rapports de conciliation ITIE, conclut à un niveau de conformité de 10 sur 100. Le document indique que le reporting sénégalais reste centré sur une présentation partielle du cadre légal et institutionnel, sans couvrir de manière suffisante les pratiques réelles de gestion environnementale, les mécanismes de surveillance, les sanctions ni les programmes de dépollution et de remise en état.

Le rapport relève aussi un enjeu de clarification entre « dépenses environnementales » et « paiements environnementaux ». Il mentionne qu’en 2022 les dépenses environnementales ont dépassé 9 milliards, en forte hausse par rapport à 2020 et 2021. Des exemples de bonnes pratiques sont cités en Mauritanie, Guinée, Madagascar et Peru. Les recommandations portent sur l’amélioration des fiches de collecte, l’exhaustivité de l’annexe 8, l’enrichissement du cadre juridique décrit et le développement d’un rapportage thématique sur l’environnement.

Points clés

• La note de conformité du Sénégal à l’exigence 6.4 est évaluée à 10%.
• Les rapports ITIE examinés décrivent surtout le cadre légal et institutionnel, de manière jugée incomplète.
• Les informations sur la surveillance environnementale, les sanctions et les programmes de remise en état sont absentes ou insuffisantes.
• Les dépenses environnementales 2022 dépassent 9 milliards, avec une hausse présentée comme exceptionnelle.
• Le rapport recommande de mieux distinguer dépenses environnementales et paiements environnementaux.

Détails

• Sources / institutions : Publiez Ce Que Vous Payez, Expertise France Groupe AFD, référence à la Norme ITIE 2019.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : étude datée de juin 2024 ; comparaison avec la Guinée, la Mauritanie, Madagascar et le Peru.