Étude diagnostic sur la chaîne de valeur et la fiscalité du secteur extractif au Sénégal – Ferdi

1 janvier 2024

Étude FERDI sur la chaîne de valeur et les enjeux de la fiscalité du secteur extractif au Sénégal.

Résumé

Étude diagnostic de la Ferdi sur la chaîne de valeur et la fiscalité du secteur extractif au Sénégal. En 2021, le secteur extractif représente 5,0% du PIB et entre 35% et 42% des exportations totales. Le document distingue la fiscalité minière et celle des hydrocarbures, en s’appuyant sur les données ITIE, l’ANSD, la DGM et les codes sectoriels. Pour les mines, la production est dominée par l’or et le phosphate, pour une valeur totale de 947,64 milliards de FCFA en 2021; les recettes minières atteignent 207,2 milliards de FCFA, soit 6,5% des recettes de l’État.

Pour les hydrocarbures, la production reste faible en 2021 avec le seul champ gazier de Gadiaga, tandis que Sangomar, GTA, Yaakar et Teranga structurent les perspectives offshore. La modélisation du Taux Effectif Moyen d’Imposition (TEMI) donne 47,6% pour une mine aurifère type au Sénégal, contre 77,0% au minimum pour un champ pétrolier type selon la législation de 2023. Les recettes pétrolières et gazières restent limitées à 16 milliards de FCFA, soit 0,4% des recettes de l’État.

Points clés

  • Le secteur extractif pèse 5,0% du PIB sénégalais en 2021.
  • Les exportations extractives représentent entre 35% et 42% des exportations totales sur 2016-2021.
  • Les recettes minières atteignent 207,2 milliards de FCFA en 2021, contre 16 milliards de FCFA pour les hydrocarbures.
  • Le code minier applicable est la Loi n°2016-032 du 8 novembre 2016 et son Décret n°2017-459 du 20 mars 2017.
  • Le code pétrolier applicable est la Loi n°2019-03 du 1er février 2019 et son Décret n°2020-2061 du 27 octobre 2020.

Détails

  • Sources / institutions : Ferdi, ITIE Sénégal, ANSD, Direction Générale des Mines, PETROSEN.
  • Territoire : République du Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : production minière 2021 de 947,64 milliards de FCFA; TEMI minier Sénégal 47,6%; TEMI pétrolier Sénégal 77,0% au minimum.