Résumé

L’arrêté interministériel n° 22261 du 26 juillet 2022 fixe, au Sénégal, la répartition du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales (FAPCT) au titre de l’année 2020, alimenté par les ressources annuelles provenant des opérations minières. Le montant total du fonds est arrêté à 5 447 534 719 francs CFA, exclusivement destiné à l’équipement des collectivités territoriales bénéficiaires.

Le texte répartit ce montant en deux dotations : 2 179 013 888 francs CFA, soit 40 %, au titre de la péréquation versée au Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT), et 3 268 520 831 francs CFA, soit 60 %, au titre de l’appui à l’équipement. Cette seconde enveloppe est ventilée entre 817 130 208 francs CFA (25 %) pour les communes abritant les opérations minières et 2 451 390 623 francs CFA (75 %) pour les départements et communes, y compris ceux abritant ces opérations. Les montants par collectivité figurent dans un tableau annexé.

Points clés

• Le FAPCT 2020 est fixé à 5 447 534 719 francs CFA.
• Le fonds est strictement destiné à l’équipement des collectivités territoriales bénéficiaires.
• La dotation de péréquation représente 40 %, soit 2 179 013 888 francs CFA, versés au FECT.
• La dotation d’appui représente 60 %, soit 3 268 520 831 francs CFA.
• Dans la dotation d’appui, 25 % vont aux communes minières et 75 % aux départements et communes concernés.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Finances et du Budget, Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires.
• Territoire : Sénégal.
• Références : arrêté interministériel n° 22261 ; décret n°2020-1938 du 14 octobre 2020 ; année d’exécution visée : 2020.