Résumé

Arrêté interministériel du Sénégal portant répartition de la Dotation d’Appui à l’Equipement des Collectivités territoriales, financée par les ressources annuelles provenant des opérations minières au titre de 2023. Le montant total réparti est de 6 079 497 739 FCFA.

Le texte attribue 1 519 874 435 FCFA, soit 25 %, aux communes abritant les opérations minières, et 4 559 623 304 FCFA, soit 75 %, aux départements et communes, y compris ceux qui abritent les opérations minières. La répartition détaillée par collectivité territoriale figure dans un tableau annexé. L’exécution est confiée au Directeur général des Mines et de la Géologie, au Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et au Directeur des Collectivités territoriales.

Points clés

• Montant total de la dotation : 6 079 497 739 FCFA.
• Part réservée aux communes abritant les opérations minières : 25 %.
• Montant pour ces communes : 1 519 874 435 FCFA.
• Part destinée aux départements et communes : 75 %.
• Montant pour cette seconde enveloppe : 4 559 623 304 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines ; Ministère des Finances et du Budget ; Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : application notamment du décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 ; année de référence des ressources minières : 2023.