Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique fixant la liste des juridictions diplomatiques ou consulaires retenues pour l’organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Le texte s’appuie notamment sur la Constitution, le Code électoral, le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale et le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral.

L’article premier arrête la répartition des juridictions et pays concernés pour le vote à l’étranger, par grandes zones : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Afrique du Centre, Afrique australe, Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord, Europe du Sud, Amériques-Océanie, Asie et Moyen-Orient. L’article 2 confie l’exécution du texte au Directeur général des Elections et au Directeur de l’Automatisation des Fichiers.

Points clés

• Le document fixe la liste officielle des juridictions retenues pour le scrutin législatif anticipé du 17 novembre 2024.
• La liste couvre les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal dans plusieurs pays d’Afrique, d’Europe, des Amériques et du Moyen-Orient.
• Le texte vise l’organisation du vote à l’étranger conformément à l’article L.306 du Code électoral.
• La révision exceptionnelle des listes électorales mentionnée renvoie au décret n° 2023-464 du 07 mars 2023.
• L’exécution est assurée par la Direction générale des Elections et la Direction de l’Automatisation des Fichiers.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
• Territoire : Sénégal et juridictions diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
• Références : Code électoral ; décret n° 2024-1980 ; décret n° 2024-1981 ; article L.306.