Résumé

Guide thématique sur les contrats miniers et leur lecture, couvrant l’exploitation minière, les régimes juridiques, la fiscalité, les enjeux environnementaux et sociaux, le contenu local, les infrastructures et la négociation contractuelle. L’ouvrage explique la distinction entre lois, licences et contrats, les étapes d’un projet minier de la reconnaissance à la fermeture, et les principaux outils fiscaux mobilisés par les États : redevances, impôt sur les sociétés, primes, participation de l’État, retenues à la source et taxes sur la rente.

Le document insiste sur l’analyse des clauses clés : durée des contrats, stabilité, transfert, règlement des différends, garanties de fermeture, études de faisabilité, EIES et accords de développement communautaire. Il illustre ses explications par des exemples contractuels tirés notamment de l’Afghanistan, de l’Australie, de l’Équateur, de la Guinée, du Libéria, de la Mongolie, de la RDC et de la Sierra Leone. L’ouvrage mentionne la méthode « Book Sprint » menée du 9 décembre au 13 décembre 2013 et indique un achèvement d’impression en septembre 2014.

Points clés

• Le contrat minier est présenté comme un instrument central d’allocation des droits d’exploration et d’exploitation, distinct des lois et licences.
• Le cycle minier est détaillé de la reconnaissance à la fermeture, avec un accent sur l’étude de faisabilité et les obligations de remise en état.
• Les principaux outils fiscaux analysés sont les redevances, l’impôt sur le revenu, les primes, la participation de l’État et les retenues à la source.
• Les enjeux environnementaux et sociaux portent notamment sur l’eau, les déchets, la réinstallation, la sécurité, le patrimoine culturel et les accords communautaires.
• Le texte traite aussi de négociation, d’arbitrage, de stabilité juridique, de transparence contractuelle et de publication des contrats miniers.

Détails

• Sources / institutions : International Senior Lawyers Project (ISLP), OpenOil, Natural Resource Governance Institute (NRGI), Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) ; traduction française soutenue par la Chambre des Mines du Sénégal.
• Territoire : portée internationale, avec exemples contractuels multi-pays.
• Références ou chiffres complémentaires : première édition ; Book Sprint du 9 au 13 décembre 2013 ; achevé d’imprimé en septembre 2014.