Résumé

Le rapport initial ITIE 2019 du Sénégal fixe le périmètre de déclaration des revenus des industries extractives pour l’année fiscale 2019, conformément à la Norme ITIE 2019. Il retient un seuil de matérialité de 200 millions FCFA, avec 17 sociétés minières et de carrières et 8 sociétés du secteur des hydrocarbures dans le périmètre de conciliation. L’analyse est fondée sur 125,6 milliards FCFA de recettes minières et 21,1 milliards FCFA de paiements des entreprises pétrolières et gazières.

Le document couvre 9 entités publiques et PETROSEN, inclut les principaux flux fiscaux, douaniers, sociaux et paiements en nature, et fixe une marge d’erreur acceptable de 2% des recettes extractives, avec un seuil d’analyse des écarts de 500 000 FCFA. Il recommande une déclaration unilatérale pour 308 autres entités minières sous le seuil, ainsi que pour l’AGC dans la zone maritime commune avec la Guinée-Bissau. Les formulaires doivent être certifiés, notamment par la Cour des Comptes pour les administrations publiques.

Points clés

• Seuil de matérialité retenu : 200 millions FCFA par société.
• Périmètre 2019 : 17 sociétés minières et 8 sociétés pétrolières et gazières.
• Couverture atteinte : 99,23% des recettes minières et 99,98% des recettes hydrocarbures.
• Entités déclarantes visées : DGID, DGD, DMG, DGCPT, DEEC, DEFCCS, CSS, IPRES et PETROSEN.
• Marge d’erreur de conciliation : 2% ; seuil de justification des écarts : 500 000 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, PETROSEN, DGID, DGD, DMG, DGCPT.
• Territoire : Sénégal, avec mention de la zone maritime commune Sénégal-Guinée-Bissau.
• Références ou chiffres complémentaires : période couverte du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 308 entités minières sous seuil en déclaration unilatérale.