Résumé

Arrêté interministériel au Sénégal fixant la répartition de la dotation du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales (FPACL) tirée des ressources annuelles provenant des opérations minières pour les années 2010 à 2015. Le montant total des ressources minières retenues est de 38 204 472 152 francs CFA, dont 7 640 894 432 francs CFA affectés au FPACL pour l’équipement des collectivités territoriales.

Cette quote-part est ventilée entre une dotation de péréquation de 3 056 357 774 francs CFA (40 % du FPACL), versée au Fonds d’Equipement des Collectivités locales, et une dotation d’appui à l’équipement de 4 584 536 658 francs CFA (60 %) destinée aux régions abritant des opérations minières. Les tableaux annuels 2010-2015 détaillent les montants par région ; Kédougou concentre la part la plus importante sur toute la période, devant notamment Thiès et Dakar. La répartition finale par collectivité territoriale doit suivre les critères de l’article 4 du décret n°2009-1334 du 30 novembre 2009.

Points clés

• Ressources minières 2010-2015 arrêtées à 38 204 472 152 francs CFA.
• Part affectée au FPACL : 7 640 894 432 francs CFA, soit 20 % des montants reçus.
• Dotation de péréquation : 3 056 357 774 francs CFA, versée au Fonds d’Equipement des Collectivités locales.
• Dotation d’appui à l’équipement des régions minières : 4 584 536 658 francs CFA.
• La région de Kédougou reçoit la part dominante des dotations annuelles 2010 à 2015.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; Ministère de la Gouvernance territoriale ; Ministère des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2009-1334 du 30 novembre 2009 ; décret n° 2017-459 du 20 mars 2017.