Résumé

Le rapport de conciliation ITIE Sénégal 2014, élaboré pour le Comité national ITIE par Moore Stephens LLP, rapproche les paiements des entreprises minières et pétrolières avec les recettes déclarées par l’État sur l’année fiscale 2014. Les revenus extractifs totalisent 117 708 millions FCFA, dont 109 268 millions FCFA au budget de l’État, 3 643 millions FCFA encaissés par PETROSEN, 3 686 millions FCFA dans les fonds propres d’organismes collecteurs et 1 111 millions FCFA de paiements sociaux. Le secteur minier représente 101 249 millions FCFA des recettes budgétaires extractives, contre 8 019 millions FCFA pour les hydrocarbures.

Le rapprochement porte sur 17 sociétés minières, 8 sociétés pétrolières et 9 entités publiques, avec un seuil de matérialité de 200 millions FCFA pour les entreprises et un seuil zéro pour les flux. L’écart résiduel non rapproché atteint 390 millions FCFA, soit 0,59% des recettes déclarées, sous le seuil acceptable de 2%. Le rapport souligne aussi 23% des exportations nationales issues du secteur extractif, 6 271 emplois déclarés, et recommande notamment l’application du Décret n°2009-1334, l’amélioration du suivi douanier, des données de production/exportation et de la coordination PETROSEN-DH-régies financières.

Points clés

• Revenus extractifs 2014 : 117 708 millions FCFA.
• Contribution budgétaire directe à l’État : 109 268 millions FCFA.
• Écart final non concilié : 390 millions FCFA, soit 0,59%.
• Le secteur extractif représente 23% des exportations du Sénégal en 2014.
• Les entreprises du périmètre déclarent 6 271 emplois, dont 94% de nationaux.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Moore Stephens LLP, DGID, DGD, DGCPT, DMG, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : données arrêtées au 26 août 2016 ; signature du rapport au 12 janvier 2017.