Déclaration des paiements de GECAMINES SA au Sénégal pour 2014 – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

31 décembre 2014

Fiche de réconciliation GECAMINES pour 2014.

Résumé

Cette déclaration ITIE présente les paiements déclarés par GECAMINES SA au Sénégal pour l’année 2014 et leur rapprochement avec les encaissements des administrations publiques. Le total déclaré par la société atteint 1 145 198 667 FCFA, auquel s’ajoutent 174 496 325 FCFA de références, soit 1 319 694 992 FCFA. Le total retenu côté administrations est de 1 232 493 292 FCFA, faisant apparaître un écart global de 87 201 708 FCFA.

Les principaux flux portent sur la DQID avec 883 386 743 FCFA, dont 353 314 606 FCFA de CSMC, 300 000 000 FCFA de redressements fiscaux et 141 012 000 FCFA d’impôt sur les sociétés. S’ajoutent 224 637 987 FCFA de droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées, 80 503 051 FCFA de patente, 47 418 000 FCFA de redevance minière, 40 918 000 FCFA au titre de la DMG, ainsi que 46 166 249 FCFA d’autres flux significatifs.

Points clés

  • Total société et références : 1 319 694 992 FCFA.
  • Total rapproché côté administrations : 1 232 493 292 FCFA.
  • Ecart global indiqué : 87 201 708 FCFA.
  • La DQID constitue le principal poste avec 883 386 743 FCFA.
  • Les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées atteignent 224 637 987 FCFA.

Détails

  • Sources / institutions : GECAMINES SA, DMG, DGCPT, DQID, DGD/DGCPT, DEEC, CSS, IFRES.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : différence notable sur les flux DQID et sur les droits de douane ; plusieurs rubriques sont déclarées à zéro, notamment les paiements liés à PETROSEN.