Déclaration ITIE 2014 de SOMIVA au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

31 décembre 2014

Fiche de réconciliation SOMIVA pour 2014.

Résumé

Ce document ITIE sur SOMIVA au Sénégal récapitule, pour l’année 2014, les flux déclarés par l’entreprise et les administrations dans le cadre de la conciliation des paiements. Le total des paiements retenus atteint 480 828 574 FCFA du côté de SOMIVA, contre 477 130 008 FCFA du côté des entités publiques, soit une différence finale de 3 698 966 FCFA.

Les principaux montants portent sur l’impôt du minimum fiscal (274 351 114 FCFA déclarés par SOMIVA ; 270 511 112 FCFA conciliés côté administration), les droits de douane, TVA douanière et taxes assimilées (188 386 647 FCFA contre 188 545 883 FCFA), la TVA reversée (112 993 043 FCFA), les retenues à la source sur salaires (111 414 670 FCFA) et les paiements sociaux volontaires (235 110 014 FCFA). Une différence de 3 840 002 FCFA apparaît sur l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Points clés

  • Total déclaré par SOMIVA : 480 828 574 FCFA.
  • Total déclaré par les administrations : 477 130 008 FCFA.
  • Différence finale globale : 3 698 966 FCFA.
  • Poste principal : impôt du minimum fiscal, avec un écart de 3 640 002 FCFA.
  • Les paiements sociaux volontaires sont indiqués à 235 110 014 FCFA.

Détails

  • Sources / institutions : SOMIVA, DGC/DGCPT, CSS, IPRES, cadre ITIE.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : droits de douane et taxes assimilées 188 386 647 FCFA ; cotisations CSS 3 683 096 FCFA ; cotisations IPRES 3 394 917 FCFA.