Résumé

Arrêté interministériel du Sénégal n° 27038 du 24 novembre 2020 fixant la répartition de la dotation du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales (FAPCT), tirée des ressources annuelles provenant des opérations minières, au titre de l’année 2019. Le montant total du fonds est arrêté à 5 215 324 960 francs CFA et est strictement destiné à l’équipement des collectivités territoriales bénéficiaires.

Le texte répartit ce montant en deux parts : 2 086 129 984 francs CFA, soit 40 %, au titre de la dotation de péréquation versée au Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT), et 3 129 194 976 francs CFA, soit 60 %, au titre de la dotation d’appui à l’équipement des collectivités des régions abritant des opérations minières. Sur cette seconde enveloppe, 782 298 744 francs CFA vont aux communes abritant les opérations minières et 2 346 896 232 francs CFA aux départements et communes, y compris celles concernées par les opérations minières. Les montants par collectivité figurent en annexe.

Points clés

• Montant total du FAPCT 2019 : 5 215 324 960 francs CFA.
• 40 % du fonds, soit 2 086 129 984 francs CFA, sont affectés à la dotation de péréquation.
• Cette dotation de péréquation est versée au Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales (FECT).
• 60 % du fonds, soit 3 129 194 976 francs CFA, financent l’appui à l’équipement des collectivités des zones minières.
• La répartition détaillée par région, département et collectivité territoriale est annexée à l’arrêté.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Finances et du Budget ; Ministère des Mines et de la Géologie ; Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : arrêté n° 27038 ; année de référence 2019 ; décret n°2020-1938 du 14 octobre 2020 cité parmi les visas.