Résumé

Arrêté ministériel du Ministère de l’Industrie et des Mines définissant les « couloirs d’orpaillage » où l’exploitation artisanale de l’or est autorisée dans les régions de Tambacounda et de Kédougou. Le texte fixe 16 couloirs au total, délimités par des coordonnées UTM WGS 84, dont 3 à Tambacounda et 13 à Kédougou. Les périmètres cités comprennent notamment Diabougou, Sonkounkou et Soreto pour Tambacounda, ainsi que Makana, Tinkoto, Bantanko, Sansamba, Kabetea Gossan, Baqata, Gareboureya, Satadougou, Daorala, Karakaena et Bondola pour Kédougou.

L’activité d’orpaillage dans ces zones doit s’exercer conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l’arrêté n° 009249/MEM/DMG du 14 juin 2013 portant organisation de l’activité d’orpaillage. L’exécution du texte est confiée aux Gouverneurs de Tambacounda et de Kédougou ainsi qu’au Directeur des Mines et de la Géologie.

Points clés

• L’arrêté autorise l’orpaillage artisanal uniquement à l’intérieur de couloirs définis.
• Trois couloirs sont établis dans la région de Tambacounda.
• Treize couloirs sont établis dans la région de Kédougou.
• Chaque couloir est délimité par des coordonnées UTM, système WGS 84.
• Les Gouverneurs concernés et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés de l’exécution.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Industrie et des Mines ; Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : régions de Tambacounda et de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ; décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 ; arrêté n° 009249/MEM/DMG du 14 juin 2013.