Résumé

Arrêté du Ministère de l’Energie et des Mines organisant l’activité d’orpaillage au Sénégal, avec application mentionnée pour les régions de Tambacounda et Kédougou. Le texte définit l’orpaillage comme une exploitation artisanale de l’or et minéraux associés jusqu’à une profondeur maximale de 15 m, exercée uniquement dans des « couloirs d’orpaillage » fixés par arrêté du ministre chargé des Mines. L’activité est réservée aux personnes physiques de nationalité sénégalaise titulaires d’une autorisation délivrée par l’Administration des mines après avis des autorités locales.

L’autorisation, personnelle et non cessible, est valable un an et renouvelable. Le délai d’instruction est d’un mois, avec autorisation réputée accordée en l’absence de réponse. Un droit fixe annuel de 5.000 FCFA est dû à la collectivité locale. La production doit être vendue exclusivement à un comptoir d’achat autorisé. Le texte impose aussi le respect des règles de sécurité, santé, environnement et prévoit retrait, contrôle administratif, assistance technique et sanctions en cas d’infraction.

Points clés

• L’orpaillage artisanal est limité à une profondeur maximale de 15 m.
• L’autorisation est réservée aux personnes physiques de nationalité sénégalaise.
• La validité de l’autorisation est d’un an, renouvelable.
• Le droit fixe annuel est de 5.000 FCFA au profit de la collectivité locale concernée.
• La vente de la production est obligatoire auprès d’un comptoir d’achat autorisé.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Energie et des Mines, Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Sénégal ; exécution mentionnée pour Tambacounda et Kédougou.
• Références : loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 ; décret n°2004-647 du 17 mai 2004.