Résumé

Arrêté du Ministère du Pétrole et des Énergies du Sénégal approuvant la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par FAR Ltd dans les Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures et les Accords d’Association relatifs aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond au profit de sa société affiliée FAR Sénégal RSSD SA. La demande de FAR Limited est datée du 14 novembre 2019 et l’approbation ministérielle est fondée notamment sur l’article 56 du Code pétrolier et l’article 29.1 du CRPP.

La cession porte sur une participation de 15 %. Le dossier mentionne une garantie bancaire irrévocable à première demande émise par Société générale Paris pour couvrir les engagements minimums de travaux, ainsi que les éléments juridiques, techniques et financiers du cessionnaire. Après cession, la répartition des participations est fixée à 40 % pour Capricorn Senegal Limited, 35 % pour Woodside Energy Senegal, 15 % pour FAR Sénégal RSSD SA et 10 % pour PETROSEN.

Points clés

• L’arrêté approuve la cession totale des 15 % détenus par FAR Ltd à FAR Sénégal RSSD SA.
• Le périmètre concerné couvre les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond.
• FAR Sénégal RSSD SA est une société anonyme de droit sénégalais au capital social de 10 000 000 FCFA.
• Une garantie bancaire irrévocable à première demande de Société générale Paris est mentionnée pour les engagements minimums de travaux.
• La nouvelle répartition est : Capricorn Senegal Limited 40 %, Woodside Energy Senegal 35 %, FAR Sénégal RSSD SA 15 %, PETROSEN 10 %.

Détails

• Sources / institutions : Ministère du Pétrole et des Énergies ; Directeur des Hydrocarbures ; PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, blocs offshore de Rufisque et Sangomar.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; loi n°2019-04 du 1er février 2019 ; arrêté signé le 02 avril 2020.