Résumé

Arrêté du Ministre du Pétrole et des Energies du Sénégal approuvant la cession de 20 % des droits, obligations et intérêts détenus par Total E&P Sénégal Limited dans le Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures (CRPP) et l'Accord d'Association relatifs au bloc Ultra Deep Offshore (UDO), au profit de Korea National Oil Corporation (KNOC). La demande de cession avait été transmise le 28 juillet 2020.

Le texte se fonde notamment sur l'article 56 de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier, ainsi que sur les articles 29.1 du CRPP et 14.1 de l'Accord d'Association. Après approbation, la nouvelle répartition des participations est fixée à 70 % pour Total E&P Sénégal Limited, 20 % pour KNOC et 10 % pour PETROSEN. Le cessionnaire s'engage à respecter les dispositions contractuelles applicables au bloc UDO.

Points clés

• L'arrêté approuve la cession de 20 % de participation de Total E&P Sénégal Limited à KNOC.
• La cession porte sur le CRPP et l'Accord d'Association du bloc Ultra Deep Offshore (UDO).
• La nouvelle répartition est de 70 % pour Total E&P Sénégal Limited.
• KNOC détient désormais 20 % des droits, obligations et intérêts.
• PETROSEN conserve une participation de 10 %.

Détails

• Source / institution : Ministère du Pétrole et des Energies.
• Territoire : Sénégal, bloc Ultra Deep Offshore (UDO).
• Références : loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 ; loi n°2019-03 du 1er février 2019 ; décret n°2017-985 du 12 mai 2017.