Résumé

Arrêté ministériel n°09042 du 30 mai 2017 autorisant la société Astron Limited à exploiter une petite mine de sables titanifères, minéraux lourds et substances connexes sur la dune de Niafrang, dans la commune de Kataba 1, région de Ziguinchor. L’autorisation porte sur un périmètre total de 184,98 hectares, réparti entre deux zones de 179,17 ha et 5,81 ha, définies par coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N.

L’autorisation est accordée pour cinq ans à compter de la signature, renouvelable dans les mêmes formes jusqu’à épuisement du gisement sous réserve du respect des obligations légales. Astron Limited doit payer 2 500 000 FCFA de droits fixes d’entrée, 9 249 000 FCFA de redevance superficiaire annuelle au taux de 50 000 FCFA/ha/an, ainsi qu’une redevance minière trimestrielle de 5 % de la valeur marchande ou de la valeur FOB. Le texte impose aussi le bornage du périmètre, la réhabilitation des sites, le respect des règles environnementales et la transmission de rapports trimestriels et annuels à la Direction des Mines et de la Géologie.

Points clés

• Astron Limited reçoit une autorisation d’exploitation de petite mine à Niafrang, commune de Kataba 1.
• Le périmètre autorisé couvre 184,98 hectares en deux surfaces distinctes.
• La durée de l’autorisation est de 5 ans, avec possibilité de renouvellement.
• Les droits initiaux s’élèvent à 2 500 000 FCFA et la redevance superficiaire annuelle à 9 249 000 FCFA.
• Une redevance minière trimestrielle de 5 % est due sur les produits commercialisés ou exportés.

Détails

• Sources / institutions : Ministre de l’Industrie et des Mines ; Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Niafrang, commune de Kataba 1, région de Ziguinchor, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; attestation environnementale n°01969/MEDD/DEEC/DEIE.cd.nfn du 02 septembre 2016.