Résumé

Arrêté ministériel du Sénégal portant mutation de l’autorisation d’exploitation de petite mine de minéraux lourds et substances connexes sur le périmètre de la dune de « Niafarang », dans la commune de Kataba 1, région de Ziguinchor. L’autorisation initialement accordée à la société Astron Limited par l’arrêté n°09042/MIM/DMG du 30 mai 2017 est transférée à la société SENEGAL MINERAL RESOURCES SA, dont le siège est à Sacré-Cœur 3, Villa n°9569, Dakar.

Le nouvel attributaire est soumis, après notification, au paiement de droits fixes d’entrée de 2 500 000 francs CFA et d’une redevance superficiaire de 9 250 000 F CFA, calculée au taux de 50 000 FCFA/ha/an. Pour les années suivantes, cette redevance doit être payée au plus tard le 31 mars de l’année concernée. Les autres dispositions de l’arrêté du 30 mai 2017 restent inchangées.

Points clés

• Transfert de l’autorisation d’exploitation de petite mine de Astron Limited à SENEGAL MINERAL RESOURCES SA.
• Périmètre concerné : dune de Niafarang, commune de Kataba 1, région de Ziguinchor.
• Droits fixes d’entrée dus : 2 500 000 francs CFA.
• Redevance superficiaire due : 9 250 000 F CFA au taux de 50 000 FCFA/ha/an.
• Les autres dispositions de l’arrêté n°09042/MIM/DMG du 30 mai 2017 demeurent valables.

Détails

• Sources / institutions : Ministre des Mines et de la Géologie ; Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Sénégal, région de Ziguinchor, commune de Kataba 1, Niafarang.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; arrêté n°09042/MIM/DMG du 30 mai 2017.