Résumé

L’arrêté n° 05144 du 27 avril 2009 crée, au sein du Ministère des Mines, de l’Industrie et des PME, la Commission de levée d’or de la mine de Sabodala, au Sénégal. Ce dispositif vise à surveiller et contrôler la production et l’exportation d’or de Sabodala Gold Operations (SGO), depuis le titrage jusqu’au transport, en incluant le conditionnement, la pesée et la détermination des redevances et autres frais légaux.

La commission comprend le Directeur des Mines et de la Géologie, le Directeur général des Douanes, le Directeur général de SGO, le Convoyeur et le Raffineur, ou leurs représentants. Elle est présidée par l’administration minière. Chaque opération de levée d’or doit donner lieu à un procès-verbal signé par tous les membres, joint à la déclaration en douane et au certificat d’analyses produit par SGO. Le texte soumet aussi les informations recueillies auprès de SGO au secret professionnel, conformément à l’article 66 du Code minier.

Points clés

• Création d’une Commission de levée d’or pour la mine de Sabodala.
• Contrôle des exportations d’or de bout en bout : titrage, conditionnement, pesée, transport et redevances.
• Composition fixée à cinq membres ou représentants : Mines, Douanes, SGO, Convoyeur, Raffineur.
• Procès-verbal obligatoire pour chaque opération, annexé à la déclaration en douane.
• Protection des documents et renseignements de SGO par autorisation écrite et secret professionnel.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Mines, de l’Industrie et des PME ; Direction des Mines et de la Géologie ; Direction générale des Douanes ; Sabodala Gold Operations.
• Territoire : mine de Sabodala, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 ; décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 ; décret n° 2007-564 du 30 novembre 2007.