Résumé

Arrêté du Ministère de l'Industrie et des Mines fixant, pour le Sénégal, la redevance minière due par la Société Grande Côte Operations SA (GCO) au titre de l'exercice 2014, dans le cadre de la concession minière de Diogo (région de Thiès). Le texte applique un taux de 5% de la valeur carreau-mine, conformément à l'article 3 de l'avenant n°1 à la convention minière du 09 septembre 2004.

Le montant total arrêté est de 324 846 204 F CFA. Il est calculé sur des ventes à l'étranger de 8 988 696 803 F CFA, diminuées de 2 491 772 723 F CFA de frais déductibles, soit une valeur taxable de 6 496 924 080 F CFA. Les produits concernés sont l'ilménite 54, l'ilménite 58, le rutile, le zircon standard et le zircon premium. Le règlement doit être effectué à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines de Thiès.

Points clés

• La redevance minière 2014 de GCO est fixée à 324 846 204 F CFA.
• Le taux appliqué est de 5% de la valeur carreau-mine.
• La valeur taxable retenue est de 6 496 924 080 F CFA.
• Les ventes à l'étranger totalisent 8 988 696 803 F CFA.
• Le paiement est prévu auprès du Service régional des Mines de Thiès.

Détails

• Institution : Ministère de l'Industrie et des Mines.
• Territoire : Sénégal, Diogo (région de Thiès).
• Références : loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003, décret n° 2004-647 du 17 mai 2004, décret n°2007-1326 du 02 novembre 2007, convention minière du 09 septembre 2004.