Résumé

Arrêté du Ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal fixant la redevance minière due par SOCOCIM Industries S.A. pour les exercices 2012, 2013 et 2014, sur la base de la convention minière du 03 février 2006 et du Code minier. La redevance est calculée au taux de 3 % de la valeur carreaudaine pour les marno-calcaires exploités dans la région de Dakar et les calcaires exploités dans la région de Thiès.

Le montant total arrêté est de 632 698 785 francs CFA pour un tonnage global de 9 608 182 tonnes. La répartition annuelle indiquée est de 197 186 640 francs CFA en 2012, 207 432 439 francs CFA en 2013 et 228 079 706 francs CFA en 2014. Le règlement doit être effectué auprès des caisses intermédiaires de recettes des Services régionaux des Mines et de la Géologie de Dakar, pour 353 681 404 francs CFA, et de Thiès, pour 279 017 381 francs CFA.

Points clés

• Arrêté fixant la redevance minière due par SOCOCIM Industries S.A. pour 2012, 2013 et 2014.
• Taux appliqué : 3 % conformément à la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 et à la convention minière du 03 février 2006.
• Montant total arrêté : 632 698 785 francs CFA.
• Tonnage total retenu : 9 608 182 tonnes.
• Paiement réparti entre Dakar : 353 681 404 francs CFA et Thiès : 279 017 381 francs CFA.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Industrie et des Mines, Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Sénégal, régions de Dakar et de Thiès.
• Références : loi n°2003-36 du 24 novembre 2003, décret n°2004-647 du 17 mai 2004, convention minière du 03 février 2006.