Résumé

Arrêté du Ministre de l’Industrie et des Mines fixant, au Sénégal, la redevance minière due par la société Grande Côte Operations (GCO) S.A au titre de l’exercice 2016. La redevance est calculée au taux de 05% de la valeur carreau-mine, conformément à l’article 3 de l’avenant n°1 à la convention minière du 09 septembre 2004. Le montant total arrêté est de 2 479 808 997 francs CFA.

Le calcul porte sur 482 034 tonnes vendues pour 59 675 222 646 francs CFA de recettes. Les principaux montants de redevance proviennent du Zircon Premium (752 178 244 F CFA), de l’Ilménite 54% (629 164 842 F CFA) et du Zircon Standard (604 707 073 F CFA). Le règlement doit être effectué à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Points clés

• Redevance minière GCO 2016 fixée à 2 479 808 997 francs CFA.
• Taux appliqué : 05% de la valeur carreau-mine.
• Volume total vendu retenu : 482 034 tonnes.
• Recettes totales retenues : 59 675 222 646 francs CFA.
• Paiement prévu au Service Régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Industrie et des Mines.
• Territoire : Sénégal, avec paiement à Thiès.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; convention minière du 09 septembre 2004 et avenant n°1.