Résumé

Arrêté du Ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal fixant la taxe ad valorem due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre de l’exercice 2016. Le texte applique un taux de 03% de la valeur carreau-mine, conformément à la convention minière du 28 mai 1998, pour les exploitations d’attapulgite à Allou Kagne et Warang, dans la région de Thiès.

Le montant total arrêté est de 101 282 958 F CFA, dont 1 429 226 F CFA pour les ventes locales et 99 853 732 F CFA pour les exportations. Les principaux volumes portent sur 160 180 tonnes exportées contre 951 tonnes vendues localement. Le règlement est prévu à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Points clés

• La taxe ad valorem 2016 de la SSPT est fixée à 101 282 958 F CFA.
• Le taux retenu est de 03% de la valeur carreau-mine.
• Les ventes locales génèrent 1 429 226 F CFA de taxe pour 951 tonnes.
• Les exportations génèrent 99 853 732 F CFA de taxe pour 160 180 tonnes.
• La référence contractuelle principale est la convention minière du 28 mai 1998.

Détails

• Source / institution : Ministre de l’Industrie et des Mines, signé par Aly Ngouille NDIAYE.
• Territoire : Sénégal, région de Thiès.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, déclaration du 29 mars 2017, procès-verbal du 03 juillet 2017.