Résumé

Arrêté du Ministre de l’Industrie et des Mines fixant, au Sénégal, la redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2016 pour l’exploitation de phosphate de chaux à Lam-Lam, région de Thiès. La redevance est calculée au taux de 03% de la valeur carreau-mine, conformément à l’article 57 de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier.

Le montant total arrêté est de 161 574 890 F CFA. Les ventes locales de phosphate portent sur 2 098,58 tonnes et génèrent une redevance de 2 339 713 F CFA. Les ventes à l’exportation portent sur 233 903,88 tonnes, pour une redevance de 159 235 177 F CFA. Le paiement doit être effectué à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Points clés

• Redevance minière SEPHOS SENEGAL pour l’exercice 2016 fixée à 161 574 890 F CFA.
• Taux appliqué : 03% de la valeur carreau-mine.
• Ventes locales : 2 098,58 tonnes de phosphate pour 2 339 713 F CFA de redevance.
• Exportations : 233 903,88 tonnes de phosphate pour 159 235 177 F CFA de redevance.
• Paiement prévu au Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Détails

• Sources / institutions : Ministre de l’Industrie et des Mines ; Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières.
• Territoire : Sénégal ; Lam-Lam, région de Thiès.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; convention minière du 09 novembre 2009 ; arrêté n° 02008/MIM/DMG du 16 octobre 2015.