Résumé

Arrêté du Ministre de l’Industrie et des Mines du Sénégal fixant la redevance minière due par la Société Minière de la Vallée du Fleuve Sénégal (SOMIVA) pour l’exercice 2016, dans le périmètre Ndiendouri-Ouali Diala, région de Matam. La redevance est calculée au taux de 03% de la valeur carreau-mine, conformément à l’article 57 de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier.

Le montant total arrêté est de 217 867 872 F CFA. Les ventes locales de phosphate portent sur 200 tonnes pour une redevance de 204 000 F CFA. Les ventes à l’exportation portent sur 343 700 tonnes, pour des recettes de 13 763 084 719 F CFA et une redevance de 217 663 872 F CFA. Le paiement doit être effectué à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Matam.

Points clés

• La redevance minière 2016 de SOMIVA est fixée à 217 867 872 F CFA.
• Le taux appliqué est de 03% de la valeur carreau-mine.
• Les ventes locales de phosphate représentent 200 tonnes et 204 000 F CFA de redevance.
• Les exportations de phosphate représentent 343 700 tonnes et 217 663 872 F CFA de redevance.
• Le règlement est prévu auprès du Service régional des Mines et de la Géologie de Matam.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Industrie et des Mines.
• Territoire : Sénégal, région de Matam.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, article 57 de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003.