Résumé

Compte rendu de la première réunion ordinaire 2022 du Comité national de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 12 avril 2022. Le Groupe multipartite (GMP) a adopté à l’unanimité le compte rendu du 26 novembre 2021, validé le Plan de travail annuel 2022 et approuvé les TDR de l’Administrateur indépendant pour le Rapport ITIE 2021 ainsi que pour le rapport du 1er semestre 2022. Le PTA 2022 est structuré en quatre composantes budgétisées : réformes (40 millions FCFA), information-transparence (114 millions FCFA), impacts socio-économiques et environnementaux (10 millions FCFA) et renforcement des capacités et moyens d’intervention (100 millions FCFA).

La réunion a aussi porté sur l’élargissement du CN-ITIE en application du décret n°2021-1445 du 7 septembre 2021, la formation NRGI prévue du 26 au 28 avril 2022, et la campagne de dissémination du Rapport ITIE 2020 dans plusieurs régions. Pour le rapportage, le GMP retient une formule classique avec réconciliation pour 2021 et un rapportage assoupli pour le 1er semestre 2022. Le périmètre couvre 29 entreprises, avec un seuil de matérialité de 200.000.000 FCFA ; le calendrier du Rapport ITIE 2021 démarre le 15 avril 2022 pour une remise finale attendue le 15 octobre 2022.

Points clés

• Le GMP a validé le Plan de travail annuel 2022 et les TDR des rapports ITIE 2021 et du 1er semestre 2022.
• Le budget total explicite du PTA 2022 présenté est de 264 millions FCFA répartis entre quatre composantes.
• Le rapport ITIE 2021 conservera la réconciliation par Administrateur indépendant, contrairement au rapportage assoupli prévu pour le 1er semestre 2022.
• Le périmètre de déclaration porte sur 29 entreprises : 22 minières et 7 pétrolières et gazières.
• Les échanges ont mis en avant la transition énergétique, la mise à jour du règlement intérieur et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Secrétariat technique ITIE Sénégal, NRGI.
• Territoire : Sénégal, avec activités mentionnées à Kédougou, Fatick, Matam, Saint-Louis et Thiès.
• Références : décret n°2021-1445 du 7 septembre 2021 ; exigence 1.5 de la Norme ITIE ; note d’orientation n°25.