Résumé

Compte rendu de la réunion n°2/2022 du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) au Sénégal, tenue à Dakar le 29 juin 2022. Les membres du GMP ont adopté à l’unanimité le procès-verbal du 12 avril 2022, validé le projet de Plan de publication des contrats et examiné l’avancement du Rapport ITIE 2021. Le Sénégal a déjà publié huit Rapports ITIE (2013 à 2020) ; le neuvième, couvrant l’exercice 2021, devait démarrer fin juillet 2022, avec en parallèle un projet-pilote de rapportage sur le 1er semestre 2022 via la plateforme GovIn.

La réunion a aussi porté sur la gouvernance du GMP, porté à 37 membres par le décret n°2021-1145, et sur la redynamisation des commissions. Côté finances, l’exécution budgétaire 2021 atteint 99,99 % sur 400 millions FCFA ; au 31 mai 2022, elle était de 30,74 %, avec régularisation annoncée sur un budget additionnel de 200 000 000 FCFA. Le Sénégal a enfin confirmé son adhésion au programme Opening Extractives et préparé l’organisation de la Conférence mondiale ITIE prévue à Dakar en juin 2023.

Points clés

• Le GMP a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022.
• Le projet de Plan de publication des contrats a été validé ; 104 conventions minières et autorisations sont à publier.
• Le Rapport ITIE 2021 est en préparation, avec sélection de l’Administrateur indépendant en cours.
• Le taux d’exécution budgétaire 2021 a atteint 99,99 % sur 400 millions FCFA.
• Les commissions du CN-ITIE doivent être redynamisées, avec création recommandée d’un comité ad hoc pour la conférence ITIE 2023 à Dakar.

Détails

• Sources / institutions : CN-ITIE, ST-ITIE, Secrétariat international de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal, avec réunion tenue à Dakar.
• Références : décret n°2021-1145 ; Règlement intérieur du 10 juillet 2013 ; exigence 2.4 et exigence 2.5 de la Norme ITIE.