Résumé

Compte rendu de la réunion virtuelle n°3 du Comité national ITIE du Sénégal tenue le 9 septembre 2021, centrée sur la revalidation du pays au regard de la Norme ITIE 2019, la divulgation des bénéficiaires effectifs et le cadrage du Rapport ITIE 2020. Le Comité a validé les commentaires et pièces complémentaires à transmettre au Secrétariat international avant le 16 septembre 2021. Le rapport provisoire de validation indiquait 28 exigences évaluées, dont 6 dépassées, 20 pleinement respectées et 2 en grande partie respectées : 2.2 (octroi des licences) et 2.5 (propriété effective).

Le CN-ITIE a approuvé un plan d’action sur les bénéficiaires effectifs, alors que 5 déclarations seulement étaient enregistrées au RBE sur 284 entreprises titulaires de titres, pour 13 déclarations totales recensées au 31 août 2021. Il a aussi adopté le rapport de cadrage ITIE 2020 : seuil de matérialité fixé à 200.000.000 F CFA par entreprise, couverture visée de 99% des recettes publiques, avec 18 entreprises minières et 8 pétrolières et gazières incluses.

Points clés

• Validation du complément de dossier de revalidation du Sénégal à transmettre au Secrétariat international avant le 16 septembre 2021.
• Approbation à l’unanimité du plan d’action de suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs.
• Constat de faible déclaration des bénéficiaires effectifs : 5 enregistrements au RBE sur 284 entreprises titulaires de titres.
• Adoption du rapport de cadrage ITIE 2020 avec un seuil de matérialité de 200.000.000 F CFA.
• Approbation du rapport sur la revalorisation du système de rémunération du ST-ITIE, avec entrée en vigueur prévue fin septembre 2021.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, ST-ITIE, Secrétariat international de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Norme ITIE 2019, exigences 2.2, 2.5 et 4.9, décret n°2020-791 du 19 mars 2020.