Résumé

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Comité national de l’ITIE Sénégal tenue à Dakar le 03 avril 2015 pour examiner le projet de rapport préliminaire de l’Administrateur indépendant Fair-Links. Le comité juge le rapport méthodologiquement rigoureux, mais relève des difficultés d’accès à certaines informations et demande au cabinet de compiler les données financières reçues et d’identifier les informations manquantes. Une conférence téléphonique entre le Secrétariat permanent, le GMP et Fair-Links est aussi recommandée, notamment sur l’absence de SERPM dans le périmètre 2012.

Le GMP approuve le périmètre minier proposé: 19 concessions minières en 2012 et 18 en 2013, 12 petites mines en 2012 et 13 en 2013, ainsi que 1 permis d’exploitation pour chaque année. Pour le secteur pétrolier, le périmètre est validé sous réserve de clarifier la situation des compagnies opérant dans la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne. Le seuil de matérialité nul est retenu pour concessions, petites mines et permis d’exploitation; un seuil de 25.000.000 F CFA est retenu pour carrières et permis de recherche.

Points clés

• Le Comité national ITIE a examiné le projet de rapport préliminaire soumis par Fair-Links.
• Le comité demande un inventaire des données financières reçues et des informations manquantes.
• Le périmètre minier inclut concessions, petites mines et permis d’exploitation pour 2012 et 2013.
• Le périmètre pétrolier est approuvé sous réserve d’une clarification sur la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne.
• Le seuil de matérialité est fixé à 0 pour certaines catégories et à 25.000.000 F CFA pour les carrières et permis de recherche.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, cabinet Fair-Links.
• Territoire : Sénégal, avec mention de la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne.
• Références ou chiffres complémentaires : plaidoyer pour une ligne industrie extractive dans le TOFE et création d’une variable industries extractives dans GAINDE.