Résumé

Arrêté du Ministère de l’Industrie et des Mines attribuant à la société Madissimo S.A une autorisation d’exploitation artisanale peu mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre « Luigi », dans la commune de Tomboronkoto, région de Kédougou. Le titre couvre une superficie de 50 ha, définie par coordonnées UTM WGS 84 zone 28, avec une profondeur maximale autorisée de 15 mètres.

L’autorisation est accordée pour deux ans à compter de la signature, renouvelable dans les mêmes formes. Madissimo S.A doit verser un droit fixe d’entrée de 1 500 000 francs CFA et une redevance minière annuelle de 3 % de la valeur marchande de la production d’or carreau-mine. L’arrêté impose la délimitation du périmètre et le démarrage des travaux dans les deux mois, la tenue d’un cahier quotidien de production, ainsi que la transmission de rapports trimestriels, annuels et d’une déclaration pour le calcul de la redevance minière.

Points clés

• Autorisation accordée à Madissimo S.A pour exploiter l’or artisanal sur le périmètre « Luigi » à Tomboronkoto.
• Superficie fixée à 50 ha avec profondeur maximale de 15 mètres.
• Droit fixe d’entrée : 1 500 000 francs CFA.
• Durée de validité : 2 ans, avec possibilité de renouvellement.
• Redevance minière annuelle : 3 % de la valeur marchande de la production d’or.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Industrie et des Mines ; Direction des Mines et de la Géologie ; Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.
• Territoire : Commune de Tomboronkoto, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ; décret n° 2004-647 du 17 mai 2004.