Résumé

Cette décision de la Direction des Mines et de la Géologie autorise la Compagnie Sahélienne d’Entreprises (CSE) Granulats à ouvrir et exploiter une carrière privée temporaire de dolérite dans la commune de Dialocoto, région de Tambacounda. L’autorisation, accordée après demande du 09 septembre 2019 et avis n°000214/MMG/SRMG/TC du 07 octobre 2019, est valable un an à compter de la signature.

Le périmètre d’exploitation est défini par quatre points de coordonnées (C1 à C4). Le titulaire doit payer un droit d’entrée de 1.000.000 francs CFA avant enlèvement et une redevance minière de 500 francs CFA par mètre cube auprès du Service régional des Mines et de la Géologie de Tambacounda. Le document rappelle que l’autorisation n’est ni cessible ni transmissible, qu’elle n’est renouvelable qu’une seule fois pour au plus un an, et impose le respect des règles minières, environnementales, forestières et de réhabilitation du site.

Points clés

• Autorisation accordée à CSE Granulats pour une carrière temporaire de dolérite.
• Localisation : commune de Dialocoto, région de Tambacounda.
• Durée de validité : 1 an à partir de la date de signature.
• Droit d’entrée : 1.000.000 francs CFA.
• Redevance minière : 500 francs CFA par m3.

Détails

• Source / institution : Ministère des Mines et de la Géologie, Direction des Mines et de la Géologie.
• Références : n°1066 MMG/DMG/bn ; extraits des articles 72, 73, 74 et 75 du décret d’application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier.
• Date du document : Dakar, le 11 OCT 2019.