Résumé

Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie attribuant à BHAIRAVA AGRICOLE Sarl un permis de recherche pour or sur le périmètre « Kaourou », dans la région de Kédougou. Le titre couvre une superficie de 144 km², délimitée par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N, et est accordé pour quatre ans à compter de la signature, avec possibilité de deux renouvellements de trois ans maximum chacun. À chaque renouvellement, la superficie est réduite du quart, conformément à l’article 18 du Code minier.

L’engagement minimal de dépenses pour la première période est fixé à 100 500 000 FCFA. La société doit acquitter 2 500 000 FCFA de droits fixes et 720 000 FCFA de redevance superficiaire pour la première année, au taux de 5 000 FCFA/km²/an. L’arrêté précise les motifs de retrait du permis, les obligations de rapports trimestriel et annuel, ainsi que le respect des règles environnementales et de réhabilitation des sites.

Points clés

• Permis de recherche pour or attribué à BHAIRAVA AGRICOLE Sarl sur le périmètre de Kaourou à Kédougou.
• Superficie du périmètre : 144 km².
• Durée initiale : 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans maximum chacune.
• Engagement minimal de dépenses : 100 500 000 FCFA pour la première période.
• Droits et redevance de première année : 2 500 000 FCFA et 720 000 FCFA.

Détails

• Institution : Ministère des Mines et de la Géologie.
• Territoire : périmètre « Kaourou », région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017.