Résumé

Arrêté ministériel n°005494 du 24 mars 2021 autorisant la société Ciments de l’Afrique Sénégal (CIMAF Sénégal) SA à ouvrir et exploiter une carrière privée permanente de calcaire sur le périmètre « Pout », dans la région de Thiès, pour les besoins d’un projet de clinkerie, de centre de broyage de ciment et d’unité d’ensachage. Le périmètre autorisé couvre 276 ha, délimités par six points UTM WGS 84 zone 28 N.

L’autorisation est accordée pour cinq ans à compter de la signature, renouvelable par périodes de cinq ans jusqu’à épuisement du gisement. CIMAF Sénégal doit verser 2 500 000 FCFA de droits fixes, 13 800 000 FCFA de redevance superficiaire pour la première année au taux de 50 000 FCFA/ha/an, puis une redevance minière trimestrielle de 4 % de la valeur marchande du produit concassé. Le texte impose bornage sous trois mois, tenue d’un cahier d’extraction, respect des règles de sécurité et d’environnement, réhabilitation des terrains et prévoit le retrait de l’autorisation en cas de manquements graves.

Points clés

• Autorisation accordée à CIMAF Sénégal SA pour une carrière privée permanente de calcaire à Pout, région de Thiès.
• Superficie du périmètre : 276 ha, avec coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N fixées par l’arrêté.
• Durée de validité : 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans jusqu’à l’épuisement du gisement.
• Droits fixes : 2 500 000 FCFA ; redevance superficiaire de première année : 13 800 000 FCFA.
• Redevance minière trimestrielle : 4 % de la valeur marchande du produit concassé.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Mines et de la Géologie ; Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.
• Territoire : périmètre « Pout », région de Thiès, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; attestation de conformité environnementale n°00280 du 20 janvier 2020.